La Cour administrative d’Appel de Marseille examinera en audience le 12 avril 2024 à 9h30 les recours engagés par les associations RUBRESUS et COL.E.R.E envers les autorisations préfectorales des installations TDN (traitement des déchets radioactifs nitratés) et NVH (Nouvelle Voie Humide de production de dioxyde d’uranium appauvri).

Par jugement du 21 octobre 2022, la Cour d’Appel avait suspendu l’autorisation préfectorale de TDN pour causes d’irrégularités, ordonné une nouvelle enquête publique qui s’est tenue en juin 2023 et demandé au préfet les éléments de régularisation des vices relevés. La forte mobilisation de la population du narbonnais lors de cette consultation publique a montré à nouveau le refus massif avec 94% d’avis défavorables envers le traitement des déchets radioactifs nitratés dans un gros incinérateur expérimental à four à charbon bitumineux au beau milieu d’une agglomération de près de 100 000 habitants. Le commissaire enquêteur a également émis de très fortes réserves sur la non-fiabilité du procédé et des doutes sur la valeur de l’expertise commanditée par le préfet. Les éléments fournis par le préfet ont ignoré les résultats de l’enquête publique et ne nous semblent pas apporter de réponse adéquates aux demandes du tribunal. Par exemple, alors que le jugement a rejeté l’état de pollution des sols de Malvési pour insuffisances et a demandé une étude complète et actualisée, les éléments communiqués reprennent les précédentes données et n’apportent que quelques résultats fragmentaires. L’analyse des sols au niveau du bâtiment des nouvelles installations de production de dioxyde d’uranium a fait apparaître un nouveau record de pollution des sols du site Malvési par uranium correspondant à près de 1 kg d’uranium par m3.

L’audience de la Cour d’Appel examinera également l’autorisation préfectorale du 26 juillet 2018 de l’installation de production de dioxyde d’uranium appauvri. L’autorisation de la seule usine en Europe à Malvési Narbonne de production de dioxyde d’uranium appauvri a été octroyée sans enquête publique, sans étude environnementale ni étude de dangers spécifiques. Une nouvelle et 36ème cheminée pourra rejeter 10 000 m3/h d’effluents gazeux chargés de particules fines (poussières d’uranium) ce qui pourrait augmenter très significativement les émissions actuelles d’uranium dans l’air narbonnais. Nous espérons que devant l’absence de données approfondies et impartiales sur les incidences environnementales, sanitaires et de sécurité de la production de dioxyde d’uranium appauvri NVH la Cour d’Appel suspendra son autorisation.

Après les intenses contributions de RUBRESUS et COL.E.R.E lors de l’enquête publique, nous avons poursuivi aussi activement l’instruction des recours par la production d’écritures particulièrement fournies, dans la discrétion nécessaire pour la plus grande efficacité des arguments réservés à la Cour. Grâce à votre fidélité et générosité, le formidable succès de la journée solidaire du 14 janvier que nous avons organisée avec le concours de la compagnie Les Fernande et des vignerons de La Clape et du Narbonnais nous a permis d’abonder nos ressources pour une prise en charge d’une partie des frais d’avocats.

C’est dire que nous fondons nos meilleurs espoirs dans l’audience du 12 avril pour la confirmation de l’annulation de l’autorisation d’exploitation des installations TDN et dioxyde d’uranium NVH qui protégerait la population du Narbonnais de leurs impacts environnementaux et sanitaires.

André BORIES
RUBRESUS